Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site nopp.fr sur l’identité de son éditeur, son hébergement ainsi que les principales règles applicables à l’utilisation du site.

1. Identification de l’éditeur du site

Le site internet nopp.fr est édité par :

Nopp NDZIMA
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 22250 Plumaugat, France
SIRET : 889 030 078 00022
E-mail : contact@nopp.fr

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement du site

Le site nopp.fr est hébergé par :

OVH SAS
Société immatriculée au RCS de Lille Métropole
SIREN : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site nopp.fr ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Nopp NDZIMA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

4. Responsabilité

Nopp NDZIMA s’efforce de fournir sur nopp.fr des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer et Nopp NDZIMA ne peut garantir en permanence l’exhaustivité ou l’actualisation immédiate de l’ensemble des contenus publiés.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

5. Liens hypertextes

Le site nopp.fr peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.

Nopp NDZIMA n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas, à elle seule, une approbation de l’ensemble de son contenu par Nopp NDZIMA.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nopp.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une commande, de l’utilisation d’un formulaire de contact, de la création d’un compte ou de l’inscription à la newsletter.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les informations concernant les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Nopp NDZIMA à : contact@nopp.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site nopp.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à l’amélioration du site ou à certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut modifier ses choix relatifs aux cookies conformément aux outils de gestion du consentement proposés sur le site.

8. Conditions générales de vente

Les achats réalisés sur nopp.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.

Les CGV précisent notamment les conditions relatives aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales et au règlement des litiges.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Pour les litiges relatifs à un achat effectué sur nopp.fr, le consommateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente, qui précisent également les modalités de réclamation et de médiation de la consommation.

10. Modification des mentions légales

Nopp NDZIMA peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de les adapter à l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur nopp.fr est la version en vigueur.